Section 1
Demandes de remboursement
Tous les étudiants sollicitant un remboursement doivent d’abord se retirer officiellement par écrit en envoyant un courrier électronique à champlainbusiness@crcmail.net avec en objet « Demande de retrait ». Cette demande sera considérée effective à la date de sa réception par le bureau des services aux entreprises.
Pour plus d’information sur les procédures et modalités de retrait, veuillez nous contacter à champlainbusiness@crcmail.net ou au (450) 672-6046.
Veuillez noter que la présentation d’une demande de retrait officielle ne vous garantit pas un remboursement. Vous devez déposer votre demande dans les délais impartis (voir section 2 ci-dessous) pour en bénéficier. Une fois votre demande examinée, vous serez informé par courriel de la décision du Collège. Cette décision ne peut être contestée.
Annulation par le Collège
Le Collège Champlain se réserve le droit d’annuler un programme ou un cours pour des raisons administratives telles qu’un nombre insuffisant d’inscriptions, ou pour d’autres causes. Les étudiants concernés en seront informés par courriel. Ils auront la possibilité de changer de cours ou de se faire rembourser l’intégralité des frais payés.
Section 2
Échéances spécifiques
Licences Rosetta Stone: Non remboursables.
Apprentissages en ligne: Non remboursables.
Cours subventionnés par Services Québec (5$ de l’heure): Les individus inscrits à un cours à 5$ de l’heure et qui demandent à en être retirés seront remboursés conformément aux modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.
| Demandes reçues
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Remboursement accordé
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| Sept (7) jours ouvrables ou plus avant le début du cours
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100% des frais du cours
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| Moins de sept (7) jours ouvrables avant le début du cours
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Aucun
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Section 3
Modalités de remboursement
Délai de traitement: Veuillez prévoir un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrables à compter de la date effective pour le traitement du remboursement. En période de pointe, les délais peuvent être prolongés.
Les remboursements sont normalement effectués dans les trente (30) jours suivant la demande écrite ou l’annulation du programme ou du cours.
Méthode de remboursement: Les remboursements sont effectués par chèque et postés à l’adresse figurant au dossier de l’étudiant.
