Section 1

Demandes de remboursement

Tous les étudiants sollicitant un remboursement doivent d’abord se retirer officiellement par écrit en envoyant un courrier électronique à champlainbusiness@crcmail.net avec en objet « Demande de retrait ». Cette demande sera considérée effective à la date de sa réception par le bureau des services aux entreprises.

Pour plus d’information sur les procédures et modalités de retrait, veuillez nous contacter à champlainbusiness@crcmail.net ou au (450) 672-6046.

Veuillez noter que la présentation d’une demande de retrait officielle ne vous garantit pas un remboursement. Vous devez déposer votre demande dans les délais impartis (voir section 2 ci-dessous) pour en bénéficier. Une fois votre demande examinée, vous serez informé par courriel de la décision du Collège. Cette décision ne peut être contestée.

Annulation par le Collège

Le Collège Champlain se réserve le droit d’annuler un programme ou un cours pour des raisons administratives telles qu’un nombre insuffisant d’inscriptions, ou pour d’autres causes. Les étudiants concernés en seront informés par courriel. Ils auront la possibilité de changer de cours ou de se faire rembourser l’intégralité des frais payés.

 

Section 2

Échéances spécifiques

Licences Rosetta Stone: Non remboursables.

Cours communautaires: Les individus inscrits à un cours communautaire et qui demandent à en être retirés seront remboursés conformément aux modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.

Demandes reçues

 

Remboursement accordé

 

Sept (7) jours ouvrables ou plus avant le début du cours

 

100% des frais du cours

 

Moins de sept (7) jours ouvrables avant le début du cours

 

Aucun

 

Cours subventionnés par Services Québec (5$ de l’heure): Les individus inscrits à un cours à 5$ de l’heure et qui demandent à en être retirés seront remboursés conformément aux modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.

Demandes reçues

 

Remboursement accordé

 

Sept (7) jours ouvrables ou plus avant le début du cours

 

100% des frais du cours

 

Moins de sept (7) jours ouvrables avant le début du cours

 

Aucun

 

Programme de formation des courtiers hypothécaires: Les individus inscrits à ce programme et qui demandent à en être retirés seront remboursés conformément aux modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.

Demandes reçues

 

Remboursement accordé

 

Plus de dix (10) jours ouvrables avant le début du programme

 

100% des frais du programme moins les frais administratifs

 

De dix (10) à cinq (5) jours ouvrables avant le début du programme

 

50% du programme moins les frais administratifs

 

Moins de cinq (5) jours ouvrables avant le début du programme

 

Aucun

 

 

Section 3

Modalités de remboursement

Délai de traitement: Veuillez prévoir un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrables à compter de la date effective pour le traitement du remboursement. En période de pointe, les délais peuvent être prolongés.

Les remboursements sont normalement effectués dans les trente (30) jours suivant la demande écrite ou l’annulation du programme ou du cours.

Méthode de remboursement: Les remboursements sont effectués par chèque et postés à l’adresse figurant au dossier de l’étudiant.

Services aux entreprises – E-134
Collège Champlain Saint-Lambert
900 rue Riverside
Saint-Lambert, Québec
J4P 3P2

Directions

(450) 672-6046

champlainbusiness@crcmail.net