Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages

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Cette politique a été adoptée pour la première fois par le Conseil d’administration du Collège Champlain Saint-Lambert le 16 mai 2022 (résolution no LAM-2021-020). Des révisions ont été approuvées par le conseil d’établissement du Collège Champlain Saint-Lambert approuvé le 29 mai 2023 (résolution no LAM-2022-014). La politique a été révisée une deuxième fois et approuvée à nouveau par le conseil d’administration du Collège Champlain Saint-Lambert le 10 juin 2024 (résolution n° : LAM-2023-021).

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PRÉAMBULE

Tous les cégeps sont tenus par la loi d’avoir un plan stratégique, un plan de réussite des élèves, une politique institutionnelle sur l’évaluation des apprentissages (PIEA) et une politique institutionnelle sur l’évaluation des programmes d’études (conformément à l’article 25 du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), sections 17.0.1 et 17.0.2). Ces plans et politiques s’alignent et s’entrelacent pour constituer un système qui s’assure de la qualité d’un établissement d’enseignement supérieur.  La PIEA définit les règles d’évaluation des apprentissages s’appliquant à tous les cours et programmes qui, sous la responsabilité du Collège Champlain Saint-Lambert, mènent à l’obtention d’un diplôme d’études collégiales (DEC) ou d’une attestation d’études collégiales (AEC).

À l’automne 2019, le Collège Champlain Saint-Lambert (CCSL) est devenu un collège constituant du Collège régional Champlain. Ce nouveau statut lui a permis, pour la première fois, de créer une politique d’évaluation des apprentissages qui représente les valeurs et les pratiques propres à la communauté académique du CCSL. Les politiques précédentes exigeaient un consensus entre les trois campus du Collège régional Champlain.

En 2018, la communauté du CCSL a commencé à travailler sur cette politique en prévision du nouveau statut du Collège et, en avril 2021, le nom de la politique est devenu IPESL, Institutional Policy on the Evaluation of Student Learning, pour refléter plus précisément le nom français « Politiques institutionnelles d’évaluation des apprentissages », et pour souligner le lien entre l’évaluation et l’apprentissage des élèves.

BUTS ET OBJECTIFS

L’objectif de la PIEA est de soutenir la communauté pédagogique du Collège Champlain Saint-Lambert en synthétisant les efforts individuels et collectifs afin de fournir un apprentissage significatif à chaque élève au sein de notre système d’éducation.

Par conséquent, les principes et les idéaux sur lesquels repose cette politique tiennent compte des connaissances actuelles sur la manière dont les élèves apprennent, la diversité de la communauté étudiante et les méthodes d’enseignement et d’apprentissage propre à chaque discipline, ce qui se traduit par des pratiques qui peuvent être adoptées par tous les départements et qui relèvent du fonctionnement interne de départements et de programmes spécifiques.

Cette politique reconnaît que l’évaluation de l’apprentissage des élèves fait partie intégrante du processus d’enseignement et d’apprentissage et qu’elle a deux objectifs d’égale importance : (1) confirmer le progrès des élèves et (2) améliorer leur apprentissage. Pour soutenir ces objectifs, cette politique fournit au corps professoral des principes à prendre en compte, des lignes directrices pour l’enseignement et un soutien pédagogique, tout en reconnaissant le rôle joué par chaque membre de la communauté CCSL dans l’amélioration de l’apprentissage des élèves.

Cette politique vise à guider le développement de pratiques et de procédures d’évaluation valables, fiables, équitables, inclusives, transparentes et accessibles. Enfin, elle cherche à renforcer l’engagement des élèves et à promouvoir la mission et les valeurs du Collège en créant une culture de l’apprentissage et de l’évaluation qui encourage la collectivité, la collaboration, la bienveillance, le respect et l’apprentissage continu.

CHAMP D’APPLICATION

La Politique institutionnelle d’évaluation de l’apprentissage (PIEA) couvre tous les cours crédités de l’enseignement régulier et de la formation continue du Collège Champlain Saint-Lambert.  La PIEA est alignée sur la mission, le plan de réussite des élèves et le plan stratégique du Collège Champlain Saint-Lambert.

1.PRINCIPES

Les six principes définis ci-dessous sont les valeurs qui sous-tendent l’évaluation de l’apprentissage des élèves au Collège Champlain Saint-Lambert.

Principe 1 :  Validité

La validité est la mesure dans laquelle l’évaluation mesure ce qu’elle prétend mesurer. Les évaluations valables reflètent les objectifs du domaine d’études, du cours et du programme et représentent le contenu, les notions et les capacités intellectuelles que les élèves ont eu l’occasion d’apprendre. La validité est atteinte lorsque les méthodes d’évaluation sont directement liées aux compétences ministérielles qu’elles visent à mesurer.

Principe 2 : Fiabilité

La fiabilité est liée à la cohérence ou à la reproductibilité des performances des élèves et du jugement porté par le corps professoral sur ces performances dans le cadre d’une évaluation. Par exemple, si le corps professoral fait passer un test très fiable aux élèves à deux reprises – toutes choses étant égales par ailleurs – il devrait parvenir à la même conclusion sur les performances des élèves à chaque fois.

Principe 3 : Transparence

La transparence fait référence à la mesure dans laquelle tous les élèves comprennent et savent ce qui est exigé par l’évaluation et, par conséquent, ce que l’on attend de leur apprentissage. Cela commence par des objectifs d’apprentissage clairs, assortis de normes précises et explicites, et par la communication aux élèves de la signification des exigences de ces objectifs d’apprentissage.

Quelle que soit la nature de l’évaluation, il est essentiel que les élèves sachent quand elle aura lieu, combien de temps ils auront pour la réaliser, si elle doit être faite en classe ou ailleurs, dans quelle mesure elle contribue à leur note globale pour le cours et comment elle sera notée.

Principe 4 : Équité et inclusivité

Une évaluation équitable est inclusive ; elle tient compte des différences culturelles, linguistiques et développementales chez les élèves et propose des ajustements appropriés pour répondre aux besoins des élèves qui nécessitent des mesures d’adaptation. Le principe d’équité concerne également ce qui précède une évaluation (par exemple, l’accès et les ressources), ses conséquences (par exemple : l’interprétation des résultats et l’impact) et les aspects de la conception de l’évaluation elle-même. Une évaluation équitable ne comporte pas de surprises.

Principe 5 : Variété et multidimensionnalisé

Les évaluations en classe les plus fiables utilisent diverses méthodes pour mesurer la performance des élèves et leur offrent plus d’une façon de démontrer qu’ils ont atteint une norme ou une compétence particulière. Lorsque le corps professoral s’appuie sur des données variées, il se fait une idée précise de l’apprentissage et dispose d’une base plus solide pour améliorer l’expérience éducative.

Principe 6 : Alignement

Dans le cadre d’un cours, l’alignement est réalisé lorsque les résultats d’apprentissage visés (objectifs ministériels), les processus pédagogiques (activités d’enseignement et d’apprentissage) et les évaluations (évaluations formatives et sommatives de l’apprentissage des élèves) sont étroitement liés et connectés les uns aux autres.

Au niveau départemental, cela signifie que dans plusieurs sections d’un même cours, le corps professoral partage une compréhension commune des compétences et des normes que les élèves sont censés atteindre, ainsi que des évaluations qui peuvent mesurer l’atteinte de ces compétences et normes.

2. IDÉAUX

Les idéaux désignent les pratiques d’évaluation qui concrétisent les principes. Des évaluations efficaces :

• stimulent le processus d’apprentissage en renforçant l’engagement des élèves et du corps professoral;
• créent un sentiment de communauté en offrant des possibilités de partage des connaissances, d’intégration sociale et de soutien par les pairs et le corps professoral;
• fournissent rétroaction dans un temps raisonnable – dans l’idéal, les travaux notés sont renvoyés aux élèves dans un délai de deux semaines;
• aident les élèves à concentrer leur apprentissage sur les objectifs importants du cours;
• promeuvent le partage des responsabilités entre les élèves et le corps professoral en matière d’apprentissage;
• mettent l’accent sur l’intégrité académique en se concentrant sur les valeurs de responsabilité et de confiance.

3. ÉVALUATION DE L’APPRENTISSAGE DES ÉLÈVES : RÈGLES, RÔLES ET RESPONSABILITÉS

3.1 Le plan de cours

Le plan de cours est un élément clé de la PIEA, car il décrit ce qui doit être appris. Il nomme les compétences ministérielles et leur lien avec les résultats d’apprentissage, les activités d’apprentissage et les diverses façons dont l’apprentissage sera mesuré. Le plan de cours précise également le rôle du cours dans le programme d’études et la manière dont il contribue au profil de sortie du programme.

Les plans-cadres et les plans de cours sont élaborés et adoptés par le département auquel le cours appartient. Le plan-cadre de cours (PCC) fournit un cadre d’orientation pour le cours et favorise l’équité transversale. Le plan-cadre de cours sert de base aux plans de cours (PC) élaborés par le corps professoral et distribué aux élèves.

Le plan de cours :

• identifie le nom du cours, son code, la session, le nom et les coordonnées de l’enseignant.e, l’heure du cours et le lieu;
• indique le nombre de crédits, la place et la raison d’être du cours dans le programme par rapport au profil de sortie (enseignement régulier) ou sa place dans une séquence de cours (formation continue);
• indique les compétences ministérielles à atteindre pour le cours;
• indique les cours préalables ou les corequis (cours à suivre simultanément);
• indique la pondération, c’est-à-dire le nombre total d’heures d’apprentissage requises pour le cours, exprimé en termes d’heures d’enseignement, de travaux pratiques et de travaux effectués en dehors des cours;
• énumère le matériel requis et les frais annexes;
• décrit le contenu du cours et la manière dont il est lié aux compétences ministérielles et aux objectifs d’apprentissage spécifiques qui seront atteints une fois le cours réussi;
• spécifie la méthodologie et la médiagraphie du cours, c’est-à-dire les ressources pédagogiques nécessaires telles que les logiciels, les vidéos et les sites web;
• précise les activités d’apprentissage et les types d’évaluation;
• définit les évaluations comme étant soit formative, soit sommative, soit une combinaison des deux;
• spécifie comment les élèves participeront au cours;
• spécifie les critères sur lesquels l’engagement des élèves sera évalué;
• définit la manière dont les normes linguistiques pour la maîtrise de l’anglais seront appliquées dans les évaluations du cours;
• spécifie les connaissances sur lesquelles se base l’évaluation de mi-session;
• indique la structure d’évaluation du cours, y compris les échéances et la contribution de chaque évaluation à la note finale;
• fournit un calendrier des principales dates d’évaluation;
• précise les épreuves qui constituent l’évaluation sommative finale;
• inclut les déclarations sur l’assiduité et l’intégrité académique comprise dans la PIEA;
• comprend les règles et politiques propres aux départements ou programmes spécifiques;
• contient un lien vers la PIEA;
• est distribué et téléchargé dans le LMS au début du cours.

3.2 Responsabilités et engagement du corps professoral dans l’évaluation de l’apprentissage des élèves

Le corps professoral soutient et supervise l’apprentissage des élèves en préparant les plans de cours, le matériel et les activités d’apprentissage, tout en fournissant une rétroaction formative et en corrigeant les devoirs et les évaluations.

La liste ci-dessous énumère les responsabilités du corps professoral qui sont directement liées à l’évaluation de l’apprentissage des élèves :

• Préparer le plan de cours et les évaluations conformément aux PCC et aux normes établies par leur département respectif;
• Présenter les résultats d’apprentissage, le contenu, la méthodologie et la médiagraphie du cours durant la première semaine de cours;
• Expliquer les compétences ministérielles en relation avec les résultats d’apprentissage spécifiques, les activités d’apprentissage et les évaluations;
• S’assurer que les élèves ont accès aux évaluations en ligne et qu’ils comprennent comment utiliser les programmes en ligne;
• Évaluer l’apprentissage de leurs élèves selon les normes adoptées par leurs départements respectifs;
• Identifier les compétences mesurées par un test ou un examen final;
• Distribuer des consignes écrites et des critères de notation au moins trois semaines avant la date de remise d’un travail final, d’un projet de recherche ou d’un projet spécial;
• Prévoir des évaluations de rattrapage ou des examens finaux en cas d’absences approuvées par le Collège;
• Adopter des mesures d’adaptations dans l’évaluation des apprentissages pour les élèves inscrits au Centre d’accès aux élèves (CAE), selon le Plan d’enseignement individualisé (PEI) de l’élève;
• Fournir aux élèves une rétroaction dans un temps convenable;
• Retourner les travaux notés (idéalement dans un délai de deux semaines);
• Publier les résultats des évaluations dans le LMS dans un délai convenable;
• Revoir les corrections d’évaluation à la demande des élèves ;
• Suivre les procédures de la PIEA en cas de plagiat et de tricherie;
• Conserver les copies des évaluations sommatives et finales des élèves pendant un an;
• Enregistrer la présence de l’élève si nécessaire pour la confirmation de la clientèle et les questions de sécurité et de santé;
• Présenter l’évaluation de mi-session à la date prévue;
• Remettre la note finale du cours à la date prévue;
• Participer à la révision des notes, le cas échéant;
• Assurer la confidentialité des informations et des documents des élèves.

3.3 Responsabilité et engagement des élèves dans leur apprentissage

La réussite scolaire des élèves qui passent du secondaire à l’université nécessite une nouvelle façon d’apprendre, car ils s’adaptent à de nouveaux environnements académiques et à de nouvelles méthodes d’évaluation. Les élèves doivent assumer la responsabilité de leur apprentissage en travaillant de manière indépendante et en collaborant avec autrui. Cette indépendance et cette responsabilité se développent au fur et à mesure que les élèves progressent dans leur cheminement scolaire et prennent conscience des différentes situations d’apprentissage dans diverses disciplines.

Interagir avec le contenu des cours, s’engager dans une réflexion critique et analytique, et appliquer ces connaissances aux discussions et aux travaux nécessite d’être préparé et présent en classe, de s’engager dans les activités d’apprentissage, de soutenir l’apprentissage de ses pairs, et, si nécessaire, de rechercher activement le soutien du corps professoral.

En s’engageant intentionnellement dans la communauté éducative, les élèves développent de grandes capacités intellectuelles, des approches sophistiquées à l’égard de la connaissance et de l’apprentissage, et des attitudes positives envers eux-mêmes et les autres personnes impliquées dans le processus d’apprentissage.

Les responsabilités des élèves comprennent :

• Assister à tous les cours, laboratoires, ateliers, excursions, stages et activités d’apprentissage;
• Lire les plans de cours;
• Chercher à comprendre les résultats, les activités d’apprentissage et les évaluations de tous les cours;
• Comprendre et respecter les politiques du département;
• Travailler en collaboration avec leurs pairs;
• Réaliser les activités d’apprentissage désignées;
• S’engager dans les travaux d’équipe tels qu’il est décrit dans le plan de cours;
• Assister à toutes les évaluations;
• Soumettre les évaluations dans les délais impartis;
• Respecter les exigences de mise en page des travaux, telles qu’elles sont définies dans le plan de cours;
• Appliquer les normes linguistiques en anglais et en français;
• Garantir l’authenticité des travaux académiques;
• Comprendre les conséquences du plagiat et de la tricherie;
• Conserver des copies des évaluations soumises tout au long de la session;
• Utiliser les ressources fournies par le Collège pour soutenir leur apprentissage;
• Informer les membres du corps professoral concernés de toute absence et s’enquérir des travaux manqués;
• Informer les membres du corps professoral concernés en temps opportun, de la nécessité d’une mesure d’adaptation pour une absence approuvée par le Collège;
• Contacter le bureau du registraire pour faire valider toute demande d’adaptation d’évaluation ou d’examens finaux en raison de cours manqués, ou le bureau de la formation continue dans le cas des élèves de la formation continue;
• Agir de manière respectueuse envers tous les individus de la communauté académique du CCSL, que ce soit en personne ou en ligne, lors des excursions et des stages, et à chaque fois qu’ils représentent CCSL.

3.4 Présence aux cours

La présence à tous les cours, laboratoires, ateliers, excursions, stages et activités de l’équipe d’apprentissage est obligatoire pour le processus d’apprentissage.

3.4.1 Obligation d’assiduité

Chaque élève est inscrit dans un programme spécifique. Tous les cours du programme contribuent au développement global de l’élève.

En étant présent à tous les cours, l’élève bénéficie du processus d’apprentissage conçu par l’enseignant, de l’acquisition d’une compréhension approfondie du contenu du cours, de l’implication avec ses pairs, de la matière enseignée et de la réussite des évaluations qui mesurent l’atteinte des résultats d’apprentissage.

La présence est notée par le corps professoral dans le but de confirmer la clientèle et pour des raisons de santé et sécurité.

3.5 Absences approuvées par le Collège

Le Collège reconnaît qu’il existe des circonstances dans lesquelles l’absence des élèves est autorisée.

Les absences autorisées par le Collège incluent celles-ci :

• les activités autorisées de l’établissement
• les observances religieuses
• Urgences personnelles ou familiales
• Obligations légales
• Conditions de santé physique et mentale importantes

3.6 Autres absences

Dans le cas où l’élève manque un cours, il est de sa responsabilité de rattraper la matière perdue. Si en son absence, l’élève manque une activité ou une évaluation en classe notée, l’enseignant n’est pas tenu de fournir une évaluation de rattrapage, à moins que l’absence ne soit approuvée par le Collège (voir 3.5).

Le bureau du registraire contactera les élèves dont les enseignant.e.s s’inquiètent de leurs absences.

4. ÉVALUATION DE L’APPRENTISSAGE DES ÉLÈVES : LE PROCESSUS

L’évaluation de l’apprentissage des élèves est réalisée grâce à la correction des évaluations des élèves. Les évaluations notées indiquent dans quelle mesure les élèves ont atteint les résultats et les normes d’apprentissage d’un cours, c’est-à-dire les compétences du cours. Les notes sont enregistrées, au fur et à mesure de l’avancement de la session, dans le système de gestion de l’apprentissage du Collège sous forme de valeurs numériques qui correspondent aux normes et aux critères de performance définis par le MEES et définis plus précisément par les départements et les programmes.

L’évaluation de l’apprentissage des élèves est un processus continu qui englobe chaque cours, département, discipline et programme. La collaboration de tous les membres des départements garantit que les évaluations à chaque niveau du système d’évaluation du Collège sont valides, fiables, justes et inclusives, transparentes, variées, multidimensionnelles et basées sur des performances démontrées au cours d’une durée définie.

Les enseignants sont tenus de décrire et de définir toutes les composantes des évaluations afin de s’assurer que les élèves comprennent les attentes, les objectifs et les critères d’évaluation. Cette pratique est essentielle afin de maintenir la transparence du processus de correction et d’aider les élèves à se préparer efficacement et à réussir dans leurs études. Les évaluations complexes, communément appelées évaluations basées sur les performances, doivent être accompagnées de consignes écrites qui expliquent comment chaque évaluation est liée aux résultats d’apprentissage du cours. Elles doivent également être accompagnées de critères d’évaluation ou de grilles de correction ainsi que d’une indication de la contribution globale de l’évaluation à la note finale.

4.1 Note finale d’un cours

La note finale d’un cours reflète le niveau de réussite de l’élève par rapport aux objectifs d’apprentissage et aux normes du cours. La note de passage pour tous les cours est de 60 %.

Les travaux supplémentaires pour rehausser les notes et les points bonis ne sont pas autorisés. Si le corps professoral détermine qu’une classe dans son entièreté a besoin d’un travail supplémentaire pour réussir une compétence, il est autorisé à en donner un; cela nécessitera toutefois une modification de la grille d’évaluation et du plan de cours ; les modifications doivent être autorisées par le AAD.

En formation continue, le corps professoral, en concertation avec le conseiller pédagogique du cours, détermine les types d’évaluation appropriés et les normes académiques requises.

Il n’est pas permis de donner des travaux supplémentaires pour obtenir des notes plus élevées ou des points bonis. Si un membre du corps professoral détermine que toute une classe a besoin d’un travail supplémentaire pour satisfaire à la compétence, il est autorisé à donner un autre travail, ce qui nécessitera une modification de la grille d’évaluation et du plan de cours ; les modifications doivent être autorisées par l’AAD.

4.2 Évaluation formative et sommative

L’évaluation de l’apprentissage des élèves à deux objectifs : (1) améliorer l’apprentissage des élèves et (2) valider leur progrès. Ces deux objectifs sont essentiels pour comprendre l’importance de la conciliation des évaluations formatives et sommatives, qui fonctionnent en tandem pour soutenir l’apprentissage des élèves. Les évaluations formatives et sommatives sont obligatoires dans tous les cours.

4.3 Les évaluations formatives améliorent l’apprentissage des élèves

L’évaluation formative vise à aider les élèves à progresser dans leur apprentissage grâce aux rétroactions données par les pairs et le corps professoral. Elle est axée sur l’avenir, orientée vers l’action et utilisée pour améliorer l’apprentissage de l’élève en tenant compte de son niveau de compréhension actuel. Idéalement, elle est proposée à temps pour que l’élève puisse l’appliquer immédiatement – c’est-à-dire avant que son travail ne soit évalué – ou elle peut accompagner un travail déjà noté en espérant qu’elle sera mise en œuvre à l’avenir.

4.4 Les évaluations sommatives valident l’apprentissage des élèves

L’évaluation sommative est utilisée pour mesurer l’apprentissage des élèves. Elles sont effectuées à des moments importants de l’apprentissage au sein d’un cours, à la fin d’un cours et à la fin d’un programme. Ces évaluations jugent les performances de l’élève par rapport aux critères et normes définis pour le cours.

4.5 Évaluation de mi-session

Au cours des sessions d’automne et d’hiver, les élèves recevront une évaluation de leurs progrès académiques pour chaque cours auquel ils sont inscrits. Cette évaluation est basée sur les notes accumulées qui, à la 8e semaine de cours, doivent représenter au moins 20 % de la note totale du cours. Des exceptions peuvent s’appliquer dans le cas de cours intensifs ou de stages.

Dans le cadre de la formation continue, les élèves reçoivent une évaluation de leurs progrès académique pour chaque cours. Cette évaluation est basée sur les notes accumulées jusqu’à la mi-session qui représentent au moins 25 % de la note totale du cours.

Cette évaluation de mi-session n’est pas nécessairement une évaluation spécifique. Il s’agit d’un jugement fait sur la progression de l’élève, sur la base du travail fourni jusqu’à présent.  Elle permet aux élèves de prendre des décisions sur la manière dont ils abordent leur apprentissage afin de s’assurer qu’ils terminent le cours avec succès. Elle encourage la poursuite de stratégies d’apprentissage efficaces et/ou identifie les domaines à améliorer.

4.6 Activités d’apprentissage et engagement

La présence en classe ne peut pas être utilisée comme un moyen de noter les performances des élèves. Des notes peuvent être attribuées aux activités d’apprentissage qui sont liées à la réalisation des objectifs d’apprentissage du cours et qui nécessitent la présence de l’élève. Les critères relatifs aux activités d’apprentissage ou à l’engagement doivent être clairement définis et liés aux résultats d’apprentissage du cours, et la pondération de l’évaluation doit respecter les lignes directrices établies dans les PCC.

4.7 Travail d’équipe

Bien que la notation d’un travail d’équipe puisse prendre en compte le processus et le résultat, elle doit tenir compte de la contribution de chaque élève dans le produit final. Les critères de notation d’un travail d’équipe doivent être clairement définis et leur pondération doit respecter les lignes directrices établies dans le PCC.

4.8 Évaluations sommatives de fin de session

L’évaluation sommative de fin de session témoigne de l’atteinte des compétences, c’est-à-dire des résultats d’apprentissage spécifiques liés au cours. Cette évaluation représente une valeur substantielle de la note finale, avec une pondération comprise entre 30 % et 40 %. Il peut s’agir d’une évaluation unique ou combinée. Des exceptions à la pondération de l’évaluation sommative finale peuvent se produire dans les cours qui comportent des laboratoires, des stages ou lorsqu’il s’agit de cours intensifs.

4.9 Seuil de réussite multiple

Le seuil multiple de réussite s’applique aux cours qui nécessitent des compétences d’apprentissage spécifiques, mesurées par différentes formes d’évaluations (par exemple, des laboratoires et des examens théoriques). La pondération d’une évaluation à seuils multiples doit représenter au moins 20% de la note globale du cours.

Pour réussir le cours, l’élève doit obtenir une note de 60 % ou plus dans chaque évaluation ou compétence à seuils multiples. À défaut de répondre à cette exigence, la note globale de l’élève ne pourra pas dépasser 55%.

Le seuil multiple de réussite sera imposé lorsqu’il est mentionné dans le PCC et qu’il est utilisé de manière cohérente dans toutes les sections d’un même cours. Le seuil multiple de réussite ne peut pas être inclus dans un PC s’il n’est pas d’abord défini dans le PCC. Lorsqu’un cours requiert un seuil multiple de réussite, celui-ci doit être présenté dans le PC et expliqué aux élèves au début de la session.

4.10 Évaluation des élèves en stage professionnel ou clinique

Dans les cas où un cours comprend un stage professionnel ou clinique :

• Le stage doit être directement lié à des résultats d’apprentissage spécifiques;
• La notation est basée sur la rétroaction du superviseur du stage, l’évaluation du corps professoral et la performance de l’élève dans toutes les épreuves identifiées;
• Les élèves reçoivent de la rétroaction tout au long du stage;
• Les élèves reçoivent une rétroaction écrite de la part de la personne responsable du cours.

4.11 Calendrier des évaluations

Dans l’enseignement régulier et la formation continue, les évaluations et les examens ne peuvent pas être planifiés ou remis pendant les jours fériés.

Dans l’enseignement régulier, les évaluations et les examens ne peuvent pas être planifiés ou remis pendant la semaine de lecture ou pendant les journées d’étude et les journées pédagogiques. Une exception s’applique aux examens ministériels donnés par le gouvernement.

Dans l’enseignement régulier, les évaluations effectuées en classe au cours des deux dernières semaines de la session ne peuvent excéder 20 % de la valeur totale de la note du cours et ne remplacent pas un examen final.

Dans les cours où l’évaluation sommative finale est un travail complexe qui n’est pas réalisé en classe, tel qu’une dissertation, un travail de recherche ou un projet spécial, le corps professoral doit afficher ou distribuer des instructions écrites et une grille de correction au moins trois semaines avant la date de remise.

Aucun examen représentant plus de 20% de la note finale (test, interrogation ou combinaison des deux) ne peut être organisé au cours des deux dernières semaines de cours pendant les sessions d’automne et d’hiver.

Une période d’examen de sept jours, à la fin des sessions d’automne et d’hiver, est réservée aux examens planifiés, aux épreuves à faire à domicile et à l’achèvement des projets finaux. Dans le cas d’épreuves à domicile, il incombe au corps professoral de vérifier que le temps alloué à leur réalisation et à leur soumission est suffisant et n’entre pas en conflit avec les examens officiellement planifiés.

4.12 Évaluations de rattrapage pour les élèves dont l’absence a été approuvée par le Collège

Lorsqu’un membre du corps professoral de l’enseignement régulier est informé par le bureau du registraire ou le Centre d’accès aux études (CAE) de l’absence autorisée d’un élève (3.5), il est tenu de prendre des mesures d’adaptation raisonnables en matière d’évaluation qui correspondent aux résultats d’apprentissage du cours.

Lorsqu’un membre du corps professoral de la formation continue est informé par le bureau de la formation continue ou le Centre d’accès aux élèves (CAE) de l’absence autorisée d’un élève, il est tenu de prendre des mesures d’adaptation raisonnables en matière d’évaluation, conformément aux résultats d’apprentissage du cours.

La forme de l’évaluation de rattrapage sera déterminée par le membre du corps professoral qui donne le cours et pourra comporter, sans s’y limiter, une prolongation de la date limite, une évaluation différée, une évaluation de remplacement et une nouvelle pondération des notes. Les procédures de réévaluation ou de présentation d’évaluations individuelles sont laissées à la discrétion du département qui dispense le cours.

Les évaluations de rattrapage peuvent nécessiter une attention particulière et du temps supplémentaire. Selon le type d’évaluation, les membres du corps professoral peuvent autoriser les élèves à effectuer l’évaluation de rattrapage sous une autre forme. Cette évaluation doit toutefois mesurer l’atteinte des mêmes résultats d’apprentissage.

Les absences non approuvées par le Collège ne bénéficient pas de report ou reprise d’évaluation.

4.13 Circonstances de l’assiduité obligatoire

Pour des raisons de sécurité, une politique d’assiduité a été mise en place pour les cours de formation clinique en soins infirmiers, les séances de laboratoire en sciences et les cours intensifs d’éducation physique.

Les élèves qui manquent une de ces séances doivent se référer à la politique d’assiduité spécifique à chaque programme. Ces politiques sont conçues pour répondre aux protocoles de sécurité essentiels à la formation clinique en soins infirmiers, aux séances de laboratoire scientifique et aux cours intensifs d’éducation physique.

Dans le cas des élèves inscrits à des programmes en partenariat avec d’autres établissements, les élèves doivent se référer à la politique d’assiduité établie par l’établissement en question.

4.14 Normes d’alphabétisation et de maîtrise de l’anglais écrit

Tout le matériel pédagogique et les cours sont dispensés en anglais et les élèves passent leurs évaluations dans cette langue. Ceci ne s’applique pas aux cours dont les objectifs d’apprentissage précisent que la langue d’enseignement est autre que l’anglais.

Le Collège Champlain Saint-Lambert reconnaît l’importance d’accroître la capacité des élèves à utiliser l’anglais écrit dans tous les domaines d’études et aspects de la vie. Ainsi, dans les cours où l’acquisition de compétences en anglais n’est pas l’objectif d’apprentissage principal, un minimum de 10 % et un maximum de 20 % seront inclus dans les grilles de correction des évaluations comportant des composantes écrites substantielles.

Dans les cours où l’acquisition de compétences en anglais est un objectif d’apprentissage principal, les critères d’évaluation seront définis pour l’ensemble des évaluations. Pour ces cours, le département d’anglais détermine la pondération qui sera attribuée à cette compétence.

4.15 Normes d’alphabétisation et de maîtrise du français écrit

Le Collège Champlain Saint-Lambert reconnaît l’importance d’accroître la capacité des élèves à utiliser le français écrit dans tous domaines d’études et aspects de la vie. Ainsi, dans les cours où l’acquisition de compétences en français est un résultat d’apprentissage principal, des critères d’évaluation seront définis pour l’ensemble des évaluations. Pour ces cours, le département de français détermine la pondération des notes pour la compétence en français.

Dans les cours où l’acquisition de la langue française n’est pas un résultat d’apprentissage principal, le département auquel appartient le cours détermine la pondération qui sera attribuée à cette compétence.

4.16 Examen ministériel

DEC

Tous les élèves inscrits dans un programme menant à l’obtention d’un diplôme d’études collégiales (DEC) doivent réussir une épreuve uniforme de langue pour obtenir leur diplôme. Cette épreuve, préparée par le ministère en collaboration avec les membres du corps professoral collégial, est standardisée à l’échelle du Québec. Les élèves qui détiennent un « certificat d’admissibilité » leur permettant d’étudier en anglais dans un cégep anglophone sont tenus de passer l’épreuve uniforme en anglais. Ceux qui n’ont pas de « certificat d’admissibilité » doivent la passer en français, aussi connu sous le nom d’Épreuve uniforme de français (EUF). Indépendamment de la langue dans laquelle se déroule l’épreuve, la réussite de celle-ci est obligatoire en vue de l’obtention du diplôme d’études collégiales (DEC). Si les élèves ne réussissent pas cette épreuve, ils sont autorisés à la reprendre lors d’une session subséquente.

AEC

Tous les élèves inscrits à des programmes menant à une Attestation d’études collégiales (AEC) doivent satisfaire aux exigences en matière de langue française en vertu de la Loi 14, article 88.0.18, pour obtenir leur diplôme. Les élèves qui présentent un certificat d’admissibilité sont exemptés de cette exigence.

D’autres exemptions sont possibles pour les élèves qui ne détiennent pas de certificat d’admissibilité. Ces exemptions sont déterminées par le ministère et sont énumérées sur le site web du Collège.

Les élèves qui ne sont pas exemptés doivent fournir la preuve qu’ils ont atteint un niveau 4 en français écrit et un niveau 7 en français oral. La liste des tests acceptés comme preuve de l’atteinte de ces niveaux est déterminée par le ministère et figure sur le site web du Collège.

5. ÉPREUVE SYNTHÈSE DE PROGRAMME

5.1 L’épreuve synthèse de programme de l’enseignement régulier de jour

Pour obtenir un diplôme d’études collégiales (DEC), chaque élève doit réussir une épreuve synthèse de programme (ESP), qui concorde avec le profil de sortie du programme ou le profil du diplômé et qui atteste que l’élève a atteint les compétences de formation générale et les compétences propres au programme. L’épreuve est conçue pour attester que l’élève maîtrise un ensemble de compétences acquises au cours de ses études dans le programme.

L’ESP est une épreuve adaptée au programme, comme c’est le cas pour les dissertations, les projets de recherche, les portfolios, les présentations orales et toutes autres formes d’évaluations basées sur les performances. La plupart des programmes techniques, des études en alternance, des stages ont une ESP.

L’épreuve synthèse est élaborée et approuvée par les comités de programme, qui déterminent les cours préalables nécessaires pour permettre à l’élève de la passer. Chaque comité établit également les conditions et les critères pour refaire l’ESP en cas d’échec. La description de l’ESP doit être accessible aux élèves, au corps professoral et au bureau du registraire.

Le CCSL est chargé de veiller à ce qu’une description détaillée de chaque ESP soit disponible sur le site web du Collège. Cette description inclut les conditions dans lesquelles les élèves peuvent repasser l’ESP s’ils échouent lors de leur première tentative.

L’ESP est revue et mise à jour chaque année par les comités de programme respectifs afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude. Cette information est disponible au même titre que d’autres renseignements sur le programme sur le site web du Collège.

5.2 L’épreuve synthèse de programme pour la formation continue

En formation continue, l’ESP est élaborée par le corps professoral de concert avec les conseillers pédagogiques. Ils détermineront ensemble les conditions de reprise de l’ESP en cas d’échec. La description de l’ESP sera mise à la disposition des élèves, du corps professoral et de l’équipe pédagogique associée au programme. L’ESP sera révisée annuellement par la Direction du département de la formation continue.

5. Dispositions pour la reprise d’évaluations

Lorsque le corps professoral des programmes de l’enseignement régulier est informé par le bureau du registraire ou le centre d’accès aux élèves (CAE) de l’absence autorisée de l’élève, il est tenu de prendre des dispositions adéquates pour la reprise de l’évaluation conformément aux résultats de l’apprentissage du cours.

Lorsque le corps professoral de la formation continue est informé par le bureau de la formation continue ou le centre d’accès aux élèves (CAE) de l’absence autorisée de l’élève, il est tenu de prendre des dispositions adéquates pour la reprise de l’évaluation conformément aux résultats de l’apprentissage du cours.

Les absences approuvées par le Collège incluent :

• Activités autorisées au sein de l’établissement;
• Observances religieuses;
• Urgences personnelles ou familiales;
• Obligations légales;
• Problèmes de santé physique et mentale importants;

Aucun aménagement d’évaluation n’est nécessaire pour les absences qui ne sont pas approuvées par le collège.

Dans le cas d’absence à des expériences d’apprentissage clinique en soins infirmiers ou à des séances de laboratoire en sciences, les élèves doivent se référer à la politique de présence aux cours de leur programme spécifique. Pour les élèves inscrits à des programmes en partenariat avec d’autres institutions, ils sont tenus de se référer à la politique d’assiduité en vigueur.

6. L’INTÉGRITÉ ACADÉMIQUE

La communauté académique du Collège Champlain Saint-Lambert repose sur les valeurs communes d’équité, de justice et d’honnêteté. L’intégrité académique consiste à mettre ces valeurs en pratique en étant honnête dans le travail académique que nous effectuons en tant que membres du corps professoral et de la communauté étudiante du CCSL. Il est de la responsabilité de tous les membres de la communauté de s’assurer que nous faisons preuve d’intégrité académique :

• En utilisant l’information de manière appropriée, conformément aux lois sur les droits d’auteur et la protection de la vie privée
• En reconnaissant l’origine de l’information que nous utilisons
• En ne présentant pas le travail d’autrui comme étant le nôtre
• En menant des recherches de manière éthique, conformément au règlement du Collège sur l’éthique de la recherche sur les êtres humains.
• En agissant de manière éthique dans toutes nos activités académiques.

6.1 Tricherie et plagiat

Le plagiat et la tricherie sont des formes graves de malhonnêteté académique qui nuisent à l’apprentissage et érodent la confiance au sein de la communauté collégiale. La tricherie académique, au sens le plus large, est toute pratique trompeuse ou malhonnête relative au travail et aux évaluations académiques visant à se procurer un avantage académique malhonnête.

Le plagiat, qui est une forme de tricherie, consiste à utiliser les idées, les mots ou le matériel d’une autre personne sans en mentionner la source. Les formes courantes de plagiat constatées dans les évaluations comprennent la copie ou la paraphrase de textes et de médias publiés sur papier ou en ligne sans en citer la source, ou l’utilisation non autorisée ou contraire à l’éthique de l’intelligence artificielle.

L’élève sera accusé de tricherie et de plagiat s’il copie ou inclut le travail d’une autre personne comme étant le sien, s’il reçoit une aide non autorisée pour n’importe quel type d’évaluation, s’il s’attribue le mérite d’un travail qu’il n’a pas créé, ou s’il partage son travail avec d’autres élèves qui peuvent l’utiliser comme étant le leur.

6.2 Dénoncer la tricherie et le plagiat : Enseignement régulier et formation continue

Le corps professoral de l’enseignement régulier doit signaler les cas de plagiat et de tricherie au bureau du registraire.

Le corps professoral de la formation continue doit signaler les cas de plagiat et de tricherie au conseiller académique de la formation continue.

Si l’élève est accusé de tricherie, de plagiat ou d’utilisation non autorisée ou non éthique de l’intelligence artificielle, l’enseignant.e est tenu.e d’informer l’élève de l’accusation et de lui attribuer immédiatement la note zéro pour l’évaluation en question.

6.2.1 Procédures pour l’enseignement régulier

Les membres du corps professoral de l’enseignement régulier doivent remplir et soumettre tous les rapports détaillant les cas de tricherie et de plagiat au bureau du registraire.

Si l’élève décide de contester une accusation, la première étape consiste à en discuter directement avec l’enseignant.e. Si les résultats de cette discussion ne sont pas satisfaisants, l’élève peut contacter le bureau du registraire pour officiellement contester l’allégation.

6.2.2 Procédures pour la formation continue

Les membres du corps professoral de la formation continue doivent remplir le formulaire et l’envoyer au bureau de la formation continue. Si l’élève est jugé fautif, il recevra la note zéro pour l’évaluation en question et une note sera mise dans son dossier.

Si l’élève décide de contester l’accusation, la première étape consiste à discuter directement avec l’enseignant.e. Si l’élève n’est pas satisfait du résultat de cette discussion, il peut contester officiellement l’allégation en contactant le DAA (voir le point 7.8).

6.3 Conséquences de la tricherie et du plagiat

Il est important de noter qu’un rapport sur l’infraction, y compris tout incident lié à l’utilisation non autorisée ou non éthique de l’intelligence artificielle, est conservé dans le dossier de l’élève pendant toute la durée de ses études au CCSL.

Si l’élève a déjà été accusé de tricherie ou de plagiat, tout autre incident de malhonnêteté académique pourrait entraîner des conséquences académiques plus graves, pouvant aller jusqu’à l’expulsion de l’établissement.

7.    PROBLÈMES ACADÉMIQUES ET RECOURS DES ÉLÈVES

7.1 Préoccupations concernant les évaluations dans les programmes de l’enseignement régulier

Si les élèves ont des préoccupations concernant les méthodes d’évaluation, les critères, la pondération, les mesures d’adaptations ou les délais donnés qui diffèrent du plan de cours, ils doivent en parler à l’enseignant.e. Si le problème n’est pas résolu, l’élève peut contacter le département auquel le cours appartient. Le département suivra son processus interne de révision des plans de cours et des critères d’évaluation. Si le problème n’est pas résolu, l’élève peut contacter l’AAD qui s’assurera du respect de la PIEA.

7.2 Recours contre une note d’évaluation reçue au courant de la session dans les programmes de formation de l’enseignement régulier

Si une personne souhaite que sa note soit expliquée ou reconsidérée au cours d’une session, avant la période d’examen final, elle doit s’adresser à l’enseignant.e ou communiquer ses préoccupations via MIO dans un délai d’une semaine après avoir reçu la note. Si, après cette communication, le problème n’est pas résolu, l’élève peut contacter la personne-ressource du département auquel appartient le cours et celle-ci s’assurera que la procédure interne du département pour la révision des notes d’évaluation est respectée. Si le problème n’est pas résolu, l’élève peut contacter le bureau du registraire pour remplir et soumettre un formulaire d’appel. Le formulaire sera transmis à l’AAD qui s’assurera du respect de la PIEA.

7.3 Recours contre une note finale d’un cours dans les programmes de l’enseignement régulier

La contestation d’une note finale d’un cours est un processus sérieux qui implique l’élève, l’enseignant.e, le bureau du registraire, le département et le comité de révision des notes. Dans le cas d’une erreur de calcul, l’élève est encouragé à parler directement avec l’enseignant.e ou à communiquer par l’intermédiaire de MIO pour résoudre la situation.

Pour faire une demande d’appel d’une note finale, l’élève doit remplir un formulaire d’appel, fournir une raison valable pour l’appel et le soumettre avec les documents à l’appui au bureau du registraire. La date limite pour faire l’appel d’une note finale est indiquée dans le calendrier académique. Le bureau du registraire transmet le recours au département ou à la commission d’évaluation des notes du département. La note contestée peut rester inchangée ou être augmentée, à moins qu’une malhonnêteté académique ne soit découverte au cours de la procédure d’appel.

7.4 Préoccupations concernant les évaluations dans les programmes de formation continue

En cas de questions ou de préoccupations sur les méthodes d’évaluation, les critères, la pondération, les mesures d’adaptation et les délais qui ne sont pas conformes au plan de cours, l’élève doit communiquer ou s’adresser directement avec l’enseignant.e. Si le problème n’est pas résolu, l’élève peut contacter la ressource pédagogique du programme, qui, en consultation avec l’enseignant.e, tentera de résoudre le problème. Si le problème n’est pas résolu, l’élève peut contacter l’AAD pour la formation continue qui s’assurera du respect de la PIEA.

7.5 Recours contre une note d’évaluation reçue au courant de la session dans un programme de formation continue

En cas de questions ou d’inquiétudes sur une évaluation notée, l’élève doit s’entretenir avec l’enseignant.e ou lui faire part de ses inquiétudes. Si le problème n’est pas résolu dans un délai d’une semaine, l’élève peut contacter la ressource pédagogique du programme. L’enseignant.e, en consultation avec la ressource pédagogique assignée au cours, tentera de résoudre le problème. Si le problème n’est pas résolu, l’élève peut contacter le bureau de la formation continue pour remplir et soumettre un formulaire d’appel. Ce formulaire sera transmis à l’AAD de la formation continue qui s’assurera du respect de la PIEA.

7.6 Recours contre la note finale d’un cours du département de la formation continue

Les élèves de la formation continue disposent d’une semaine, après la réception de la note finale, pour demander une révision. En cas d’erreur de relevé ou de calcul, l’élève est encouragé à communiquer directement avec l’enseignant.e. Dans les autres cas, l’élève doit contacter le bureau de la formation continue, remplir un formulaire d’appel et le soumettre avec les documents pertinents. Le recours est ensuite transmis à la Commission d’évaluation des notes de la formation continue. La note contestée peut rester inchangée ou être augmentée, à moins qu’une malhonnêteté académique ne soit découverte au cours de la procédure d’appel.

7.7 Contester une accusation de plagiat ou de tricherie dans les programmes d’enseignement régulier

Les élèves ont le droit de contester les accusations de plagiat ou de tricherie dans un délai d’une semaine après avoir reçu l’accusation. S’ils souhaitent contester l’accusation, ils doivent contacter le bureau du registraire pour remplir un formulaire d’appel et le soumettre avec les documents à l’appui. L’AAD, en consultation avec l’enseignant.e et l’élève, en déterminera la validité. L’enseignant.e peut inviter le département à participer à la procédure d’appel.

7.8 Contester une accusation de plagiat ou de tricherie dans les programmes de formation continue

Les élèves ont le droit de contester les accusations de tricherie ou de plagiat dans un délai d’une semaine après avoir été accusés de cette faute académique. S’ils souhaitent contester l’accusation, ils doivent contacter le bureau de la formation continue pour remplir un formulaire d’appel et le soumettre avec les documents à l’appui. Le recours sera transmis à l’AAD qui, en concertation avec l’élève et l’enseignant.e, en détermine le bien-fondé.

8. CAS SPÉCIAUX POUR LES ÉVALUATIONS DE COURS

Les élèves de l’enseignement régulier qui souhaitent obtenir une dispense, une équivalence, une substitution ou un incomplet doivent en faire la demande au bureau du registraire, accompagnée des documents pertinents attestant qu’ils ont besoin d’une exception pour un cours.

Les élèves de la formation continue qui souhaitent obtenir une dispense, une équivalence, une substitution ou un incomplet doivent soumettre une demande au bureau de la formation continue, accompagnée des documents pertinents attestant qu’ils nécessitent une exception pour un cours.

8.1 Dispense (DI)

Une dispense (DI) inscrite dans la colonne remarque du relevé de notes indique que le Collège a exempté l’élève de suivre un cours qui fait partie du programme. Cette dispense ne donne pas droit aux crédits rattachés au cours en question. Au contraire, le nombre total de crédits requis par le programme est réduit proportionnellement. De plus, les compétences rattachées au cours sont considérées comme acquises.

8.2 Équivalences (EQ)

Un collège peut accorder une équivalence (EQ) si l’élève peut démontrer que les compétences du cours ont été acquises grâce à des cours précédemment suivis dans une école secondaire, un collège hors de la province de Québec ou une université. L’équivalence permet à l’élève d’obtenir les crédits liés au cours.

8.3 Substitution (SU)

Un collège peut accorder une substitution (SU) lorsque l’élève démontre qu’un cours comparable en termes de crédits a été suivi avec succès dans un autre cégep ou collège du Québec. Les crédits du cours sur lequel porte la substitution contribuent au nombre total des crédits requis pour compléter le programme auquel l’élève est inscrit. Lorsqu’une substitution est accordée, toutes les compétences associées au cours sont considérées comme ayant été atteintes.

8.4 Incomplet temporaire (IT)

Le corps professoral attribue la mention ” incomplet temporaire ” (IT) lorsque l’élève, pour des raisons sérieuses, se voit accorder un délai supplémentaire, au-delà de la fin officielle de la session, pour effectuer les travaux d’évaluation requis ou pour passer l’examen final. Lors de la remise des notes finales, une note numérique représentant la note obtenue à ce jour doit être attribuée avec le commentaire IT.

Pour l’enseignement régulier, le bureau du registraire détermine la date limite pour la remise d’une note révisée. Pour la formation continue, c’est le bureau de la formation continue qui déterminera cette date.  La mention IT peut également être attribuée à des fins administratives. Dans ce cas, l’élève en est informé.

8.5 Incomplet (IN)

L’inscription d’un incomplet permanent (IN) dans la colonne des remarques du relevé de notes indique que l’élève s’est inscrit à un cours, mais n’a pas pu le terminer pour des raisons sérieuses indépendantes de sa volonté. L’octroi d’un incomplet permanent (IN) ne permet pas à l’élève de recevoir les crédits liés au cours.

L’IN doit généralement être demandé avant le dernier jour de la session. Dans des circonstances particulières, les élèves peuvent demander un IN jusqu’à deux ans après la fin du semestre. Ils doivent fournir une explication détaillée de leur demande en expliquant les circonstances exceptionnelles qui les ont empêchés de soumettre leur demande dans les délais prescrits.

8.6 Abandon d’un cours

Dans les programmes d’enseignement régulier, pour abandonner officiellement un cours, les élèves doivent s’entretenir avec un conseiller pédagogique. Il y a deux dates limites pour l’abandon d’un cours. À la session d’automne, la date limite est le 19 septembre ; à la session d’hiver, la date limite est le 14 février.

Si les élèves abandonnent un cours avant ces dates limites, le cours sera supprimé de leur emploi du temps, n’apparaîtra pas sur leur relevé de notes et n’aura pas d’incidence sur leur côte R. Toutefois, ce retrait pourrait entrainer la perte du statut d’étudiant à temps plein.

La deuxième date limite d’abandon de cours est le 49e jour du calendrier académique de chaque session. Si des élèves abandonnent un cours avant cette date, le cours restera dans leur emploi du temps et figurera sur leur relevé de notes avec la remarque (AE) qui remplacera la note. Cet abandon n’aura pas d’incidence sur la cote R de l’élève ni sur son statut d’étudiant à temps plein.

En formation continue, pour se retirer officiellement d’un cours, l’élève doit en faire la demande par écrit au bureau de la formation continue. Les dates limites d’abandon sont basées sur le nombre d’heures de chaque cours.

Si l’élève se retire d’un cours avant d’avoir complété 20 % des heures de cours, le cours sera supprimé de l’emploi du temps de l’élève et ne figurera pas sur son relevé de notes.  Dans ce cas, l’abandon pourrait entrainer la perte du statut d’étudiant à temps plein.

Si l’élève abandonne un cours après 20 % des heures de cours, mais avant 60 % des heures de cours, le cours restera dans l’emploi du temps de l’élève et sur le relevé de notes avec la remarque (AE) qui remplacera la note.  Dans ce cas, l’abandon n’aura pas d’incidence sur le statut d’étudiant à temps plein.

Si l’abandon survient après avoir suivi 60 % des heures de cours, une note finale basée sur les évaluations effectuées avant l’abandon sera inscrite dans le relevé de notes de l’élève. Dans ce cas, l’abandon n’aura pas d’incidence sur le statut d’étudiant à temps plein.

9.    RELEVÉS DE NOTES ET ATTESTATION D’ÉTUDES

9.1 Relevés de notes

Le relevé de notes est un document officiel qui répertorie, par session, les cours suivis par l’élève, la note finale, les crédits obtenus et, le cas échéant, les remarques académiques particulières. Le relevé de notes officiel comprend également la liste des compétences acquises.

9.2 Relevé de notes de fin de session dans les programmes d’enseignement régulier

Le bureau du registraire enregistre les notes finales aux cours et émet un relevé de notes aux élèves à la fin de chaque session.

9.3 Diplôme de fin d’études dans les programmes d’enseignement régulier

Un relevé de notes de fin de programme est remis aux élèves une fois que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a vérifié, quelques mois après la fin des études, que les exigences du programme, de l’épreuve de synthèse du programme et ses examens ministériels de fin d’études ont été satisfaites.

9.4 Relevé de notes de fin de session de la formation continue

Le département de la formation continue enregistre les notes finales des cours et est responsable de la préparation des relevés de notes. Les relevés de notes sont disponibles pour les élèves à la fin de chaque session, sur demande.

9.5 Diplôme de fin d’études en formation continue

Le département de la formation continue émet un relevé de notes final lorsque l’élève complète une attestation d’études collégiales (AEC). Pour les élèves qui complètent les exigences d’un diplôme d’études collégiales (DEC), le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur émet un relevé de notes quelques mois après la fin et la vérification de leurs études.

9.6 Certification des études

La vérification des dossiers des élèves des programmes d’enseignement régulier se fait sous la supervision du bureau du registraire et de l’AAD.  Pour les élèves de la formation continue, la vérification des dossiers des élèves se fait sous la supervision du service de la formation continue et de l’AAD.

Ils vérifient que chaque élève :

• a rempli les conditions d’admission au programme prescrites par le gouvernement;
• a obtenu les crédits requis pour les cours et les équivalences ou substitutions qui ont pu être accordées;
• a réussi tous les cours du programme;
• a réussi l’épreuve synthèse de programme;
• a réussi l’épreuve uniforme d’anglais et tout autre examen de fin d’études imposé par le ministère.

9.7 Diplôme d’études collégiales (DEC)

Après cette vérification, la Direction des études demande au Conseil d’administration du Collège régional Champlain de recommander au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de décerner un diplôme d’études collégiales à l’élève. Le gouvernement décerne les DEC aux élèves après avoir reçu la recommandation du Conseil d’administration.

9.8 Attestation d’études collégiales (AEC)

Après cette vérification, la Direction des études demande au Conseil d’administration du Collège régional Champlain de recommander au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de remettre une attestation d’études collégiales à l’élève. Le gouvernement attribue les AEC aux élèves à la réception de la recommandation du Conseil d’administration.

10.RÉVISION DE LA PIEA

La politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) fait l’objet d’un calendrier de révision structuré afin de garantir sa pertinence et son efficacité en réponse à l’évolution des normes éducatives, des exigences réglementaires et des réactions de la communauté universitaire qu’elle dessert.

Le processus de révision comprend une évaluation de l’efficacité de la politique actuelle, la prise en compte des nouvelles recherches pédagogiques et l’intégration des commentaires de toutes les parties prenantes, y compris le corps professoral et les élèves. Chaque année, le comité PIEA soumet à la Commission des études des recommandations majeures concernant les changements à apporter à la politique. Si la Commission des études approuve les changements, ceux-ci sont transmis au Conseil d’administration pour adoption finale. Les modifications sont alors enregistrées dans le chemin critique (annexe B).

La politique est également réexaminée tous les cinq ans par un comité spécialisé composé de membres du corps professoral, d’administrateurs, de professionnels et de représentants des élèves.

En outre, des révisions ad hoc peuvent être effectuées en réponse à des changements significatifs dans la législation ou les pratiques éducatives, ou dans le cadre d’un cycle de révision continue, garantissant que la PIEA reste alignée sur les meilleures pratiques et réponde aux besoins changeants du Collège et de ses parties prenantes.

11.    RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INSTITUTIONS

Les rôles et responsabilités institutionnels présentés ci-dessous sont exclusivement liés à l’évaluation de l’apprentissage des élèves et à la mise en œuvre de la PIEA.

11.1 Les élèves

Dans le cadre de la politique institutionnelle d’évaluation de l’apprentissage (PIEA), les élèves jouent un rôle crucial et actif dans l’élaboration et l’affinement de cette politique. Les élèves fournissent une rétroaction par le biais de sondages et de séances de consultation, et des représentants élus de l’association des enseignants du Collège Champlain siègent au comité de la PIEA.

11.2 La Direction des études au Collège Champlain Saint-Lambert

La Direction des études supervise tous les programmes d’études de l’enseignement régulier et de la formation continue. La Direction des études confie des responsabilités académiques spécifiques à la Direction des programmes d’études et du développement du corps professoral et à la Direction de l’organisation académique de l’enseignement régulier, ainsi qu’à la Direction de la formation continue.

11.3 La Direction des programmes d’études et du développement du corps professoral

La Direction des programmes d’études et du développement du corps professoral, en collaboration avec les départements et les comités de programme, supervise l’alignement du contenu des programmes préuniversitaires et professionnels, et agit en tant qu’AAD pour toutes les questions liées au maintien de l’intégrité académique, aux préoccupations académiques, aux recours académiques et au traitement des accusations de plagiat et de tricherie.

11.4 La Direction de l’organisation académique et du bureau du registraire

La Direction de l’organisation académique, en collaboration avec les membres désignés du bureau du registraire, supervise les admissions, les inscriptions, les notes, les procédures relatives aux accusations de plagiat et de tricherie, la révision des notes finales, les dossiers d’élèves et leur confidentialité, les absences autorisées, les conseils académiques, les relevés de notes, la vérification des conditions d’obtention du diplôme, le traitement des diplômes, la programmation des cours, les examens finaux, l’administration de l’examen de fin d’études d’anglais et autres examens ministériels de fin d’études.

11.5 La Direction de la formation continue

La Direction de la formation continue, en collaboration avec les professionnels désignés au sein du département, est chargée de superviser les admissions, les inscriptions, le conseil académique, le placement en entreprise, les procédures en cas d’accusations de plagiat et de tricherie, la révision des notes finales, les dossiers d’élèves, les relevés de notes, le traitement des certificats et la vérification des diplômes et des attestations. Elle doit aussi superviser la mise en œuvre de la PIEA.

11.6 La Direction des services aux élèves

La Direction des services aux élèves, en collaboration avec les professionnels désignés du Centre d’accès pour les élèves (CAE), est chargée de garantir des processus d’évaluation équitables pour les élèves en situation de handicap (ESH) et les élèves ayant des besoins particuliers (EBP) nécessitant des adaptations particulières.

11.7 La Commission des études

La Commission des études (CE), qui conseille et fait des recommandations au Conseil d’administration, est chargée d’analyser tous les questions et documents liés à la pédagogie et à l’apprentissage des élèves dans les programmes d’études de l’enseignement régulier et de la formation continue. La Commission des études supervise l’adoption du calendrier académique, les propositions de nouveaux programmes d’études, les modifications mineures et majeures aux programmes d’études, les règlements, les procédures, les critères et les politiques régissant l’admission et l’inscription des élèves. Elle supervise aussi la PIEA, la PIEPA, le Plan stratégique et le Plan de réussite des élèves du Collège Champlain Saint-Lambert.

11.8 Conseil d’administration du Collège Champlain Saint-Lambert

Les membres du Conseil d’administration sont responsables de la révision, de l’approbation et de l’adoption des demandes de nouveaux programmes d’études, des changements majeurs dans les programmes d’études, des règlements et politiques concernant les règles, les procédures et les critères régissant l’admission et l’inscription des élèves, de la PIEA, de la PIEPA, du Plan stratégique et du Plan de réussite des élèves du Collège Champlain Saint-Lambert.

11.9 Conseil d’administration du Collège régional Champlain

Le Conseil d’administration du Collège régional Champlain a la responsabilité de recommander au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur les élèves qui remplissent les conditions d’obtention d’une attestation d’études collégiales ou d’un diplôme d’études collégiales.

11.10 Les départements de l’enseignement régulier

Les départements sont structurés par disciplines académiques. Ils sont responsables de :

• développer les PCC et adopter les PC préparés par les membres du département;
• établir des méthodes d’évaluation et des normes de performance;
• participer au processus de recours contre une note au cours de la session;
• participer au processus d’appel d’une note finale;
• superviser la mise en œuvre de la PIEA.

11.11 Comités de programme de l’enseignement régulier

Chaque programme technique et préuniversitaire est doté d’un comité de programme composé principalement de membres des départements qui dispensent les cours et qui peuvent inclure l’AAD et certains professionnels du bureau du registraire et d’autres départements et services de Collège.

Le comité de programme est responsable de :

• établir les lignes directrices de l’épreuve synthèse de programme (ESP);
• définir les conditions et les critères pour refaire l’ESP dans le cas où les élèves n’ont pas obtenu la note de passage;
• superviser la mise en œuvre de la PIEA.

11.12 La formation continue

Les professionnels désignés du service de la formation continue soutiennent le corps professoral dans les activités suivantes :

• l’élaboration et l’adoption des PCC et des PC;
• l’établissement de méthodes d’évaluation et de normes de performance;
• la participation au processus de révision d’un appel de note pendant le cours;
• la participation au processus de révision d’un appel de note finale;
• l’élaboration des ESP et l’établissement des critères pour refaire une ESP dans les cas où les élèves n’ont pas obtenu la note de passage;
• la supervision de la mise en œuvre de la PIEA.

Références

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ANNEXES

La section Annexes ci-dessous a été conçue dans le but de soutenir la politique générale. Ainsi, les mises à jour des annexes peuvent être effectuées sans nécessiter l’approbation de la Commission des études, étant donné leur nature de soutien et de complément à la politique générale.

Annexe A – Contexte, développement et implémentation

Cette section décrit le processus utilisé pour concevoir la politique institutionnelle d’évaluation de l’apprentissage des élèves du Collège Champlain Saint-Lambert, et définit le processus pour sa mise en œuvre, sa réévaluation continue et sa révision annuelle.

Le processus met en place un système et une structure pour assurer la mise en œuvre et la durabilité de la politique. Il fournit également la preuve que toutes les parties prenantes assument leurs rôles et responsabilités tels que décrits dans la politique, et que les objectifs de la politique sont continuellement atteints, y compris ceux liés à la justice et à l’équité dans l’évaluation de l’apprentissage des élèves.

Le développement et la mise en œuvre d’une politique institutionnelle sur l’évaluation de l’apprentissage des élèves adaptée à l’enseignement et à l’apprentissage au 21e siècle nécessitent une reconceptualisation fondamentale des objectifs et des procédures d’évaluation éducative inhérents au programme d’études basé sur les compétences de chaque programme. Sa mise en œuvre exige que la communauté du CCSL s’engage à adopter les pratiques d’évaluation qu’elle établit et qu’elle comprenne sa responsabilité de superviser sa mise en œuvre réussie.

Pour atteindre ce niveau de compréhension et d’engagement, le comité de la PIEA a créé un cadre de conception et d’adoption de la politique qui comprend des opportunités récurrentes de recueillir les commentaires de la communauté CCSL tout au long de sa phase de conception. L’objectif pédagogique était d’entreprendre une conversation à l’échelle du Collège sur l’évaluation et sa relation avec l’apprentissage. En même temps, le comité a cherché à assurer la légitimité de la politique, à faire preuve de clarté dans ses objectifs, à obtenir le soutien du corps professoral, des élèves et de l’administration, à conserver le soutien politique et à contribuer à la réalisation plus large des objectifs de la politique. Par conséquent, la conception, l’adoption et la mise en œuvre de cette politique ont été un processus simultané, intégré et récurrent.

Plusieurs instances et personnes se partageront la responsabilité de la mise en œuvre de la PIEA : le corps professoral, la Direction des programmes d’études et du développement du corps professoral, la Direction de l’organisation académique, la Direction de la formation continue, la Direction des services aux élèves, les ressources pédagogiques qui soutiennent l’enseignement et l’apprentissage dans les programmes de jour, les ressources pédagogiques qui soutiennent l’enseignement et l’apprentissage de la formation continue, la commission des études, le comité de la PIEA, les comités de programme et tous les comités départementaux compétents.

Annexe B – Chemin critique – Avril 2021 jusqu’aujourd’hui

La phase initiale de la conception et de l’adoption de la PIEA comprenait les étapes suivantes :

Une proposition de processus de mise en œuvre a été présentée à la Commission des études pour approbation en avril 2021.

L’ensemble de la communauté du Collège Champlain Saint-Lambert a commencé à examiner les versions préliminaires de cette politique, tout en offrant au Comité de la PIEA des commentaires. L’objectif était de valider le contenu de la politique, d’identifier les points faibles, de répondre aux questions et de clarifier les intentions d’une manière constructive et collaborative.

Avant d’être partagée avec l’ensemble de la communauté, chaque partie a été examinée par la Direction du CCTA (Champlain College Teachers’ Association), du SSU (Support Staff Union) et de l’ACCP (Champlain College St. Lambert Professionals’ Association), afin de s’assurer qu’elle était conforme à leurs conventions collectives respectives.

La première étape, qui décrit le but, les hypothèses, les principes et les idéaux de cette nouvelle PIEA, a été présentée à la communauté du CCSL le 2 juin 2021. Les étapes suivantes ont été présentées à l’ensemble de la communauté au cours des sessions d’automne 2021 et d’hiver 2022.

Le comité de la PIEA a encadré le dialogue, recueilli l’avis des personnes présentes, transcrit les commentaires et examiné leur pertinence et leur intérêt. Les ajustements nécessaires ont été faits.

L’avis des élèves a été sollicité par le biais d’enquêtes et de la participation active d’un représentant qui a assisté aux réunions du comité.

Dates importantes

La Commission des études

• Présentation initiale à la Commission des études – 1er avril 2021
• Présentation de la mise à jour à la Commission des études – 24 février 2022
• Ratification finale de la Commission des études – 2 juin 2022

Conseil d’administration

• Présentation initiale au Conseil d’administration – 12 avril 2021
• Présentation de la mise à jour au Conseil d’administration – 7 mars 2022
• Ratification finale Conseil d’administration – 13 juin 2022

Corps professoral

• Séances de consultation organisée régulièrement entre le 2 juin 2021 et le 2 juin 2022
• Lancement officiel auprès du corps professoral, après ratification du Conseil d’administration 13 juin 2022
• Présentation de la politique et du guide au cours de la semaine précédant le début de la session d’automne 2022

Annexe C – Révision de la PIEA

Les tableaux de mise en œuvre ci-dessous, un pour l’enseignement régulier et l’autre pour la formation continue, sont destinés à faciliter la mise en œuvre de la politique et à en évaluer l’efficacité. Le processus décrit est le suivant :

1. Les données obtenues grâce au respect des actions recommandées dans les tableaux de mise en œuvre de l’auto-évaluation serviront de base à la révision annuelle de la politique. Le Comité PIEA est chargé de recueillir et d’analyser ces données au cours des sessions d’automne et d’hiver et de présenter un rapport à la Commission des études chaque année au début du mois de mai.
2. Sur la base de cette analyse, le Comité PIEA proposera les modifications nécessaires à la politique.
3. Il appartient ensuite à la Commission des études de décider si ces recommandations sont justifiées et s’il y a lieu de consulter l’ensemble de la communauté du Collège Champlain Saint-Lambert au sujet des changements proposés.