1. Préambule
Le Collège régional Champlain (ci-après désigné comme le « Collège ») est maintenant tenu d’adopter et d’appliquer une Déclaration de confidentialité pour la collecte de renseignements personnels sur son site Internet. Ce document énonce la Déclaration de confidentialité établie par le Collège, propriétaire et gestionnaire du site internet, afin d’assurer la préservation de la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs. Le Collège reconnaît l’importance de la confidentialité et la sensibilité des renseignements personnels des utilisateurs et prend des mesures raisonnables et appropriées pour assurer leur protection contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.
Lorsque vous faites la création de votre profil d’utilisateur ou utilisez toutes les fonctions interactives disponible sur ce site, vous consentez aux dispositions prises par le Collège concernant la confidentialité des informations transmises, telles que détaillées dans la présente Déclaration de confidentialité.
Ce site a été créé et publié par le Collège régional Champlain :
Collège régional Champlain
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2. Protection des données personnelles
Le Collège s’engage à respecter les règles relatives à la protection de la vie privée des personnes qui utilisent son site web. En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales et des conditions générales d’utilisation. Lors de la consultation du site, il peut vous être demandé de fournir volontairement certaines données personnelles, telles que votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse postale. Ces informations sont utiles pour accéder à certaines rubriques (ou services) du site.
Vous êtes libre de ne pas nous fournir ces informations. Toutefois, les rubriques nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez transmises. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à la collecte de données.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, une instance de contrôle. Le Collège conserve les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données seront conservées conformément à la politique de conservation du Collège Champlain.
Le Collège a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi ou contraires à sa Déclaration de confidentialité.
Le Collège a pris des mesures pour s’assurer que seuls les membres du personnel qui doivent absolument avoir accès à vos informations personnelles dans le cadre de leurs fonctions sont autorisés à y accéder. Les personnes travaillant pour ou au nom du Collège doivent notamment :
- Faire des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation involontaire d’informations personnelles ;
- prendre des précautions particulières pour s’assurer que les informations personnelles ne sont pas surveillées, écoutées, consultées ou perdues;
- prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles lorsqu’elles sont transférées d’un endroit à un autre.
3. Collecte d’informations personnelles
3.1. Informations personnelles susceptibles d’être collectées
Le collège ne recueille que les informations personnelles nécessaires à l’exercice de ses fonctions ou à la mise en œuvre d’un programme dont il a la charge.
Les moyens technologiques utilisés pour recueillir des renseignements personnels sur le site Internet du collège sont notamment les formulaires en ligne, les témoins (cookies), les outils de téléchargement de documents et les conversations dans le cadre de la fonction de chat du site Internet. Lors de la collecte, il est possible que des renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec et Canada.
Les principales raisons pour lesquelles le collège utilise des renseignements personnels sont la prise de contact avec les utilisateurs qui sont, ont été ou souhaitent devenir associés au collège, que ce soit en tant qu’étudiant, partenaire ou dans un contexte professionnel. Les informations fournies au collège seront utilisées pour communiquer avec les membres actuels, les anciens membres et les membres potentiels de la communauté du collège.
Les données recueillies à l’aide des outils d’analyse peuvent etre également utilisées pour optimiser et améliorer les performances du site, ainsi que pour surveiller le comportement des utilisateurs.
3.2. Méthodes de collecte
Les informations personnelles conservées par le Collège ne sont collectées qu’après que vous ayez été informé de l’objet de la collecte et que vous les avez volontairement fournies, soit en remplissant un formulaire, soit en en indiquant que vous souhaitez être contacté.
4. Utilisation des données personnelles
Le Collège utilise les données personnelles de ses étudiants, de son personnel et d’autres tiers pour mener à bien sa mission et ses fonctions. Il n’utilisera pas les informations personnelles à des fins autres que celles identifiées au moment de la collecte, sauf avec votre consentement explicite ou si la loi sur l’accès à l’information l’exige.
Les informations recueillies par le Collège peuvent inclure (sur demande) :
Nom et prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, préférence en matière de communication, domaine d’intérêt, disponibilité des horaires, préférence linguistique, affiliation professionnelle, affiliation éducative, documents ou fichiers électroniques soumis, et autres données que les utilisateurs acceptent de soumettre en ligne.
5. Divulgation d’informations personnelles
5.1. Communication sans le consentement de la personne concernée
Le Collège peut divulguer certaines informations personnelles qu’il détient pour se conformer à une injonction judiciaire, à une loi ou à une procédure légale, y compris pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, ou s’il estime que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Collège ou d’autres personnes.
Le collège peut communiquer certains renseignements personnels qu’il détient à un membre du personnel du collège qui a le droit de les recevoir et lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Le Collège peut transférer les informations personnelles qu’il recueille à des prestataires de services et à d’autres tiers qui soutiennent le Collège mais qui peuvent résider et/ou enregistrer des données à l’extérieur du Canada. Ces tiers sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des informations personnelles, de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées par le Collège et de traiter les informations personnelles conformément aux normes énoncées dans la Déclaration de confidentialité et dans le respect de la loi.
Le Collège peut communiquer certains renseignements personnels à des fins d’études, de recherches ou de production de statistiques, sous réserve des conditions prévues à la Loi sur l’accès à l’information, dont une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et la transmission de l’entente à la Commission d’accès à l’information trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
5.2. Communication avec le consentement de la personne concernée
Le Collège peut communiquer à un tiers certaines informations personnelles qu’il détient s’il a obtenu le consentement valable de la personne concernée.
6. Témoins (Cookies)
Le Collège utilise des témoins (cookies) sur son site Internet pour faciliter la navigation, pour personnaliser son utilisation, à des fins statistiques, pour mesurer l’audience du portail et comprendre l’utilisation qu’en font ses utilisateurs, etc.
Grâce aux témoins, le Collège ou un tiers recueille des informations sur votre navigation. Il utilise ces informations à des fins statistiques afin d’améliorer votre expérience. Les témoins peuvent être enregistrés à l’extérieur du Canada, y compris, mais sans s’y limiter, aux États-Unis ou en France.
Ces informations comprennent :
- L’adresse IP anonyme de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche quiconque de faire le lien avec vous) ;
- Le système d’exploitation de votre appareil ;
Les pages consultées (la date, l’heure, la durée de consultation et la fréquence de vos visites).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur web, mais cela pourrait affecter votre expérience et limiter l’accès à certaines fonctions. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies en effaçant votre historique de navigation.
En utilisant le site internet du Collège, vous acceptez que le Collège implante des cookies sur votre appareil.
- Les informations recueillies par les cookies sont conservées aux États-Unis, au Canada et en France.
7. Demande d’accès ou de rectification des données personnelles
Vous pouvez soumettre une demande d’accès à vos informations personnelles détenues par le Collège. Vous pouvez également demander que ces informations soient corrigées. Ces demandes peuvent être faites en contactant la personne responsable de la protection des informations personnelles à l’adresse suivante :
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8. Sites externes
Le site web du Collège contient des liens vers des sites externes. Le Collège n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, et vous invite à lire leurs politiques de confidentialité.
9. Diffusion et mise à jour de la Déclaration de confidentialité
Le responsable de la protection des renseignements personnels assure la mise à jour de document sur le site Internet du collège. Le document sera révisée annuellement.
10. Responsabilité de l’application et de la révision de la Déclaration de confidentialité
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est chargée de l’application et de la révision du présent document. Si vous avez une question concernant la Déclaration de confidentialité pour le site internet ou une plainte, vous pouvez contacter cette personne à l’adresse suivante :
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11. Entrée en vigueur
La présente document entre en vigueur le 1er décembre 2023.
